🏸 CHARTE D'USAGE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE¶

Fédération Française de Squash¶

Co-construite lors de la formation "Développer sa productivité avec l'IA Claude" Date : _____ | Version 1.0

Préambule¶

La Fédération Française de Squash reconnaît l'intelligence artificielle comme un outil d'assistance légitime au service de ses missions fédérales. Cette charte définit le cadre d'un usage responsable, éthique et efficace de l'IA — en particulier de Claude.ai — par l'ensemble de ses membres, collaborateurs et bénévoles.

Elle repose sur un principe fondateur : l'IA assiste, l'humain décide.

1. Ce que nous faisons ✅¶

Usages encouragés¶

Utiliser l'IA pour la rédaction de premiers jets (emails, comptes rendus, communications, posts réseaux sociaux)
Analyser et synthétiser des documents fédéraux non confidentiels
Brainstormer des idées, structurer des projets, générer des variantes de contenus
Optimiser les tâches répétitives à faible valeur ajoutée
Construire et partager une bibliothèque de prompts efficaces au sein de la fédération

Bonnes pratiques systématiques¶

Appliquer la méthode ROCF (Rôle / Objectif / Contexte / Format) pour structurer chaque requête
Relire et valider tout contenu généré par l'IA avant diffusion ou utilisation officielle
Vérifier les informations factuelles (textes de loi, chiffres, dates, noms) auprès de sources officielles
Anonymiser les données avant de les soumettre à un outil d'IA
Sauvegarder les prompts efficaces dans la bibliothèque collective FFS
Réévaluer cette charte une fois par an ou à chaque évolution réglementaire majeure

2. Ce que nous ne faisons pas ❌¶

Données personnelles — RGPD¶

Ne jamais soumettre à un outil d'IA les noms, coordonnées, données financières ou médicales de licenciés, arbitres ou salariés
Ne jamais traiter via l'IA des dossiers disciplinaires nominatifs
Ne jamais intégrer de données RH confidentielles (fiches de paie, contrats, évaluations)

Responsabilité & fiabilité¶

Ne jamais publier ou envoyer un contenu généré par l'IA sans relecture humaine
Ne jamais substituer une réponse de l'IA à une décision stratégique ou juridique de la fédération
Ne jamais citer une source juridique produite par l'IA sans vérification sur Légifrance ou auprès d'un juriste
Ne jamais présenter un contenu généré par l'IA comme entièrement original sans mention de l'assistance utilisée, lorsque le contexte l'exige

Données sensibles¶

Ne jamais soumettre des informations financières stratégiques non publiques de la fédération
Ne jamais traiter des données relatives à des mineurs sans cadre sécurisé préalable

3. Nos règles de bon sens ⚖️¶

Situation	Réflexe
Doute sur la conformité RGPD d'un usage	Consulter le référent RGPD de la FFS avant de procéder
Information factuelle ou juridique produite par l'IA	Vérifier sur une source officielle avant toute utilisation
Contenu destiné à une diffusion publique	Validation obligatoire par le responsable communication
Prompt efficace découvert	Le partager dans la bibliothèque collective FFS
Réponse de l'IA inexacte ou insatisfaisante	Reformuler le prompt — ne pas diffuser le résultat
Évolution des outils ou de la législation	Mettre à jour la charte en conséquence

4. Responsabilités¶

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il valide et diffuse, quel que soit l'outil ayant contribué à leur production.

La FFS s'engage à fournir à ses membres les ressources de formation nécessaires à un usage éclairé de l'IA, et à maintenir cette charte à jour.

Le référent IA FFS (à désigner) est chargé de :

Animer la bibliothèque collective de prompts
Répondre aux questions d'usage au quotidien
Proposer les mises à jour annuelles de la charte

5. Cadre juridique de référence¶

RGPD — Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles
Loi Informatique et Libertés — modifiée par la loi du 20 juin 2018
Règlement européen sur l'IA (AI Act) — en vigueur depuis 2024, application progressive
Politique de confidentialité Anthropic — https://www.anthropic.com/privacy

6. Engagement collectif¶

En signant cette charte, chaque participant s'engage à respecter ces principes dans l'exercice de ses missions au sein de la Fédération Française de Squash.

Prénom & Nom	Fonction	Signature	Date

Charte adoptée par les participants à la formation du _____ Prochaine révision prévue : _____ Document conservé par : _____