CGV / Règlement intérieur¶

Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur de Coghit
Conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

1. Identification de l'organisme¶

Coghit
Guillaume HEMERY EI
1512, Ch. de la Courtine
83190, OLLIOULES
Contact DPO / responsable RGPD : guillaume@coghit.fr

SIRET : 514 995 349 00016
Code APE : 8559B (Autre enseignement)
Numéro de déclaration d'activité : 93830674383
(Enregistré auprès du préfet de région PACA)

2. Champ d'application¶

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue réalisées par Coghit au bénéfice de tout stagiaire ou client (entreprise, particulier, financeur).

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Inscription et constitution du dossier¶

L'inscription est validée à réception :

Du bulletin d'inscription complété et signé
De la convention de formation signée (pour les entreprises)
De la prise en charge de l'OPCO ou de tout autre financeur, le cas échéant
Du règlement ou de l'accord de financement

Coghit se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre de participants maximum est atteint ou si le stagiaire ne remplit pas les prérequis de la formation.

4. Prix et modalités de paiement¶

Les prix des formations sont indiqués en euros HT et TTC sur les programmes disponibles sur ce site.

Modalités de paiement :

Par virement bancaire à réception de la facture
Par chèque à l'ordre de Coghit
Via prise en charge OPCO (sous réserve d'accord préalable)

Le paiement est exigible 30 jours après la date d'émission de la facture, sauf accord préalable. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Financement et dispositifs mobilisables¶

Coghit vous accompagne dans la mobilisation des financements suivants :

Plan de développement des compétences (financement employeur)
OPCO (Opérateur de Compétences de votre branche)
Financement personnel (avec possibilité d'échéancier sur demande)

6. Conditions d'annulation et de report¶

Annulation par le stagiaire ou l'entreprise¶

Délai avant le début de la formation	Conditions
Plus de 14 jours ouvrés	Aucune pénalité — report possible
Entre 8 et 14 jours ouvrés	25 % du prix de la formation
Moins de 8 jours ouvrés	50 % du prix de la formation
Non-présentation sans information	100 % du prix de la formation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email].

Annulation par Coghit¶

Coghit se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure, nombre de participants insuffisant ou indisponibilité du formateur. Dans ce cas, aucune pénalité n'est appliquée et le stagiaire est proposé sur une session ultérieure ou remboursé intégralement.

7. Règlement intérieur¶

Applicable à tout stagiaire participant à une formation dispensée par Coghit, conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail.

7.1 Assiduité et ponctualité¶

La participation à l'intégralité de la formation est obligatoire pour l'obtention d'une attestation. Toute absence doit être signalée au préalable. Les feuilles de présence sont signées par demi-journée.

7.2 Comportement et respect¶

Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et le personnel. Sont interdits :

Tout comportement discriminatoire, harcelant ou violent
L'enregistrement audio ou vidéo sans autorisation préalable
L'utilisation du téléphone portable pendant les séquences pédagogiques
La consommation d'alcool ou de substances illicites

7.3 Utilisation des ressources¶

Les équipements et ressources pédagogiques mis à disposition sont à utiliser dans le respect de leur finalité pédagogique et des règles de sécurité informatique en vigueur.

7.4 Propriété intellectuelle des supports¶

Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite de Coghit.

7.5 Sanctions¶

En cas de non-respect du présent règlement, Coghit pourra, selon la gravité des faits :

Rappeler le stagiaire à l'ordre
Exclure temporairement ou définitivement le stagiaire de la formation, sans remboursement
Signaler les faits aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale

7.6 Représentation des stagiaires¶

Pour toute session d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant selon les modalités prévues par l'article L.6352-3-1 du Code du travail.

8. Évaluation et attestation¶

À l'issue de chaque formation, Coghit remet au stagiaire :

Une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l'évaluation
Une feuille d'émargement (copie sur demande)
Un certificat ou titre le cas échéant, selon la formation suivie

9. Réclamations¶

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email] ou via le formulaire disponible sur notre site. Coghit s'engage à accuser réception sous 48h et à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés.

10. Droit applicable¶

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Coghit.

Dernière mise à jour : 30/05/26